Avec la propagation du Coronavirus entraînant la mise en place d’un confinement strict, les travailleurs indépendants sont les premiers touchés par le creux d’activité. Cependant, de nombreuses aides ont été mises en place par le gouvernement et nous allons ici vous expliquer comment demander à l’aide exceptionnelle de 1500€.

Qu’est-ce que l’aide du fonds de solidarité ?


Il s’agit d’une somme défiscalisée de 1500€ maximum reconductible mensuellement, ayant pour but de couvrir les pertes du mois de Mars 2020 pour les petites entreprises, versée par l’état à l’entreprise qui en fait la demande. Cette somme peut, si l’entreprise est en grande difficulté, être complétée d’une somme de 2000€. L’aide sera maintenue tant que durera l’état d’urgence sanitaire (Source : Ministre de l’Economie et des Finances).

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Comment est calculé le montant de l’aide du fonds de solidarité ?

[Mise à jour Jeudi 16 Avril]

On va prendre les douze derniers mois en moyenne”, a indiqué le ministre de l’Economie. Il ne s’agira donc plus de comparer le chiffre d’affaires de Mars 2020 à celui de Mars 2019, mais au chiffre d’affaires moyen mensuel réalisé depuis Mars 2019. Les entreprises en redressement judiciaire pourront désormais également bénéficier du fonds de solidarité.

Qui peut bénéficier de l’aide de 1500€ du fonds de solidarité ?

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- Etre une très petite entreprise, un indépendant ou micro-entrepreneur (auto-entrepreneurs) de moins de 10 salariés en CDD ou CDI

- Avoir débuté l’activité avant le 1er Février 2020

- Avoir subi une perte de 50% ou plus du chiffre d’affaire par rapport à Mars 2019 ou aux référentiels cités ci-dessus

- Avoir été contraint de fermer pour raison liée au contexte du Covid-19

- Avoir réalisé un chiffre d’affaires (HT) inférieur à 1 million d’euros sur le dernier exercice clos OU, pour les entreprises ayant moins d’un an d’activité, avoir réalisé un chiffre d’affaires mensuel moyen inférieur à 83.333 euros entre leur création et le 29 Février 2020

- Ne pas avoir la majorité des parts de l’entreprise détenues par une société commerciale

- Réaliser un bénéfice imposable de maximum 60.000 euros (incluant les sommes versées au dirigeant au titre de l’activité exercée). Pour les entreprises ayant moins d’un an d’activité, le bénéfice pris en compte sera celui réalisé entre la création et le 29 février 2020, ramené sur 12 mois

- Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 Décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement

- Ne pas avoir fait de “dépôt de bilan” (fait une déclaration de cessation de paiement) avant le 1er Mars 2020

- Ne pas avoir perçu plus de 800 euros d’indemnités pour congé maternité/paternité, arrêt maladie ou garde d’enfant en Mars 2020

- Ne pas cumuler l’entreprise avec un contrat de travail

- Ne pas percevoir une pension de vieillesse

Si vous souhaitez bénéficier d’une aide forfaitaire de 2000€, vous devez :

- Employer au 1er Février 2020 un salarié en CDD ou CDI

- Etre au 31 Mars 2020, dans l’impossibilité de régler leurs créances (loyers, factures…etc.) dans les 30 prochains jours

- Vous être vu refuser des prêts d’un montant raisonnable par une banque dont vous étiez client au 1er Février 2020

- Formuler votre demande sur une plateforme dédiée entre le 15 Avril 2020 et le 31 Mai 2020 auprès des services du Conseil régional du lieu de résidence, en préparant les documents justificatifs des conditions remplies

Démarche et procédure à suivre

La télé-déclaration se fait uniquement sur votre espace personnel (et non professionnel) sur le site impots.gouv.fr (aucun formulaire papier disponible).

Etape 1 :

Allez dans “messagerie sécurisée” et sélectionner le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19” dans la section “Ecrire”.

Etape 2 :
Entrez vos coordonnées, votre numéro SIREN, votre numéro SIRET, votre perte de chiffre d’affaire sur la période évaluée, le montant de l’aide demandée (rappel : inférieur ou égale à 1500€), une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise est éligible pour l’aide (en précisant le nombre de salariés en CDD ou CDI), et le RIB de l’entreprise.

Maintenant que vous avez toutes les cartes en main, votre demande d’aide exceptionnelle devrait être facilitée ! Si vous avez des questions, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique avec nous et nous répondrons à vos questions.